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Contrefaçons

Fraudes, faussaires, copies et pastiches d’œuvres d’art, escroquerie, plagiat, fac-similé, duperie ;

Un faux est une imitation d’une œuvre d’art originale, qui n’est pas présentée comme une copie, ou une œuvre originale dont on essaie d’attribuer la paternité à un artiste qui n’en est pas l’auteur, et qui est généralement plus célèbre.

Une copie est une reproduction plus ou moins fidèle d’une œuvre d’art originale, qu’il s’agisse de peinture, sculpture, dessin ou gravure. Elle est à différencier du faux qui est une imitation d’une œuvre ou du style d’un artiste réalisée dans une intention frauduleuse;

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
a contrefaçon n’est pas uniquement la copie intégrale d’un bien authentique, elle s’apprécie en fonction des ressemblances et non des différences. L’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. En d’autres termes, toute utilisation d’une œuvre protégée qui n’est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants droit est interdite.

Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques (BCRCIA) ;



L’art, les médias et l’expertise

Ce titre simple en apparence aborde une multitude de sujets. Quel art allons-nous aborder ? L’art matériel comme l’architecture, le dessin, la peinture, la sculpture ou bien la musique, la poésie, …? De même pour les médias : traditionnels comme la presse écrite, déjà ancrés dans nos habitudes comme les journaux télévisés et les informations des chaines radiophoniques ou plus récents comme la presse numérique et autres ressources Internet ? L’expertise reste le mot le plus facile à cerner. Sans revenir sur les définitions souvent développées par la Revue Experts, le CNCEJ […]

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De la copie à la contrefaçon

Intervention faite le 16 décembre 2016 lors du colloque de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation : “Contrefaçon, propriété intellectuelle et industrielle : le rôle de l’expert”. Article de la Revue Experts n°130 – Février 2017 @ Revue Experts Tout ce qui a été créé par l’homme peut être copié et falsifié. Ce postulat nous ouvre d’emblée les portes de la contrefaçon artistique. Nous savons que depuis la plus haute Antiquité, l’apprentissage artistique se faisait par la copie, que l’élève entrait très jeune dans un atelier […]

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L’expertise des œuvres de Diego Giacometti

Diego Giacometti, cadet d’un an d’Alberto, s’est distingué par sa fabrication de mobilier en bronze animé de petites figurines. Son oeuvre, bien que s’inscrivant dans la mouvance de celle de son frère, est totalement indépendante. À partir des années 1950, avec de la terre glaise, du plâtre ou du bronze, il a donné vie à un bestiaire empreint d’une naïveté poétique et dont l’humour, qui se dégage des poses des petits animaux, ne gâte en rien l’élégance des formes. Diego Giacometti, débordé dans son activité, n’a tenu aucun registre, gérant […]

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Sculptures en plâtre : Lesquelles valent leur pesant d’or ?

Le 9 février 2011 chez Sotheby’s à Londres, une épreuve en plâtre de 75 cm de hauteur, de la très fameuse Eve d’Auguste Rodin mettait le feu aux enchères à 260 000 £, soit 308 750 €. Six semaines plus tard, à la foire d’art de Maastricht (The European Fine Art Foundation), un célèbre marchand anglais acceptait de s’en séparer, à contrecœur, moyennant une dot de 2 000 000 $ soit 1 420 000 €. Lui demandant ce qui justifiait un tel montant, il me répondit que c’était le plâtre original du Maître, à l’origine de tous les bronzes de ce modèle ! […]

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Devoirs d’information et de conseil en art

Article de la Revue Experts n°114 juin 2014 Au fil de ce numéro spécial sur le devoir d’information, notre lecteur aura compris que cette obligation d’un professionnel envers son client ; un particulier, une entreprise, ou collectivité, diffère selon les métiers. Rappelons en préambule que ces obligations ne concernent, en fait, que les professionnels : un particulier qui vend une œuvre lui appartenant n’est pas assujetti au devoir d’information ou de conseil. L’obligation d’information apparaît en droit français au début du Code de la consommation (1). En cas de litige […]

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L’expertise des objets d’art, secret ou divulgation

L’expert entre tiraillement et impuissance L’expertise d’objets d’art relève souvent de biens personnels: héritage, assurance, fortunes diverses. Elle demeure ainsi confidentielle si elle est privée. Au civil, c’est le secret de la procédure qui lie l’expert judiciaire, comme au pénal, où sa position est encore plus contraignante. Décrivant ces divers contextes, Gilles Perrault constate une position délicate, marquée de contradictions ou d’impuissance imposée par le secret.  Article de la Revue Experts n°112, février 2014 © Revue Expert   En préambule il convient de souligner que l’expertise d’objets d’art, même à […]

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Vers une augmentation constante du coût de l’expertise

Dossier : Les coûts de l’expertise Aujourd’hui plus qu’hier et demain plus encore, le coût de l’expertise doit être considéré comme une charge importante pour celui qui en a la charge financière. Que ce soit en matière judiciaire, publique ou privée, cela entraîne des conséquences envisagées dans l’article qui suit. Comme d’autres ce dossier est à marquer d’une croix rouge pour les années à venir. Revue Experts n°100 – l’expertise demain – février 2012 © Revue Experts   Introduction L’expertise permet de fixer un état, une valeur, avant de prendre […]

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L’expertise des contrefaçons d’œuvres d’art au pénal

Le juge d’instruction, l’expert judiciaire, les officiers de police judiciaire   L’expertise des contrefaçons artistiques au sein de la procédure pénale est une nécessité que les contraintes de l’article R107 du NCPP et de la LOLF (Loi organique des lois de finances) ne doivent pas fragiliser, en minimisant les moyens accordés à l’expert ou en suscitant une concurrence avec des experts occasionnels non inscrits sur des listes et non formés à l’expertise judiciaire. Revue Experts n° 74  – mars 2007 © Revue Experts   Lorsque un artiste, ses ayants droits ou […]

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Les contrefaçons de l’oeuvre de Diego Giacometti

L’auteur revient sur le procès célèbre concernant principalement des contrefaçons de l’œuvre de Diego Giacometti, diligenté par la cour d’appel de Besançon en novembre 1998 et sur les conséquences qui en découlent encore aujourd’hui. Article de la Revue Experts n° 71 – juin 2006 © Revue Experts   Le 15 juillet 1985, Diego Giacometti était emporté par une embolie cérébrale. Il venait trois jours auparavant, de subir avec succès une opération de la cataracte à Neuilly-sur-Seine qui devait lui permettre d’apprécier à nouveau les détails qui font la différence entre le […]

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L’œuvre originale et la sculpture d’édition

Gilles Perrault aborde les notions d’originalité d’une sculpture des points de vue technique, stylistique et fiscal. Depuis des dispositions juridiques prises en 1968 et 1981, les tirages d’épreuves originales sont limités en France à huit exemplaires issus du même moule auxquels s’ajoutent quatre exemplaires dits d’artistes « hors commerce ». Avant cette obligation, les tirages des éditions originales étaient illimités. Gilles Perrault nous propose de faire le point sur cette originalité des sculptures françaises. Article de la Revue Experts n° 85, Août 2009 © Revue Experts   La lecture des […]

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L’expertise de l’art moderne et contemporain

L’expertise de l’art moderne et contemporain se heurte souvent aux avis des héritiers et ayant droits quand ce n’est pas l’artiste lui même qui se trompe sur l’authenticité des œuvres qu’on lui présente. Cet article dresse l’inventaire non exhaustif de ces péripéties ainsi que des recours possibles. La Revue Experts n° 60 – 09/2003 © Revue Experts   Ce dripping ressemble, pour le néophyte, à ceux de Jackson Pollock précurseur américain du genre, décédé en 1956. Hélas, pour les propriétaires de cette œuvre abstraite, découverte récemment. Son auteur n’est considéré […]

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La contrefaçon

Depuis ces cinq dernières années, à la faveur de la mondialisation, la contrefaçon s’est amplifiée, s’est organisée différemment et a acquis une importance non négligeable dans le commerce mondial. Les auteurs tentent de faire le point sur cette pratique frauduleuse, en évoquant dans une 1re partie les inquiétudes gouvernementales, l’ampleur du phénomène et les préjudices subis. À cet article s’ajoutent les réflexions d’un homme de terrain sur cette activité qu’il tente d’endiguer. Article de la Revue Experts n° 63 – 06/2004 © Revue Experts   Cette pratique frauduleuse existe depuis […]

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L’expert judiciaire confronté aux scellés

L’expert judiciaire est souvent confronté à expertiser des objets ou documents placés sous scellés. Cet article fait le point sur les différentes procédures, l’apposition, l’ouverture et le bris des scellés en insistant sur le champ très limité de l’expert missionné. La revue Experts n° 61 – 12/2003 © Revue Experts   L’expert judiciaire est souvent confronté aux scellés au cours de sa mission d’expertise. S’il a le pouvoir, uniquement dans ce cadre, d’ouvrir et de refermer des scellés pour les besoins de sa mission, il ne peut en aucun cas […]

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Conservation, restauration et modifications abusives du mobilier

La restauration du mobilier, telle qu’on la conçoit aujourd’hui, est différente de celle pratiquée au siècle précédent et plus encore aux siècles antérieurs. À travers un bref historique, l’auteur retrace l’évolution des mentalités, ses causes et conséquences. La revue Experts n° 56 – 09/2002 © Revue Experts   La notion de restauration des objets d’art a considérablement évolué au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Dans le domaine du mobilier que nous allons aborder, les règles actuelles vont aider l’expert et le magistrat pour le dénouement de certains conflits. […]

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La cote d’un meuble estampillé

À travers trois exemples précis, l’auteur retrace l’historique des estampilles, sans oublier les contrefaçons et leur détection. Nous découvrirons aussi les fausses estampilles Jasmin, une commode de Bernard van Risen Burgh partie malencontreusement aux États-unis et une autre de Riesener ayant pu revenir de Londres à Versailles. La revue Experts n° 55 – 06/2002 ©  Revue Experts   Le nouveau statut de 1743 de la Communauté des menuisiers ébénistes, enregistré en 1751 seulement, ordonne dans son article 36 que «chaque Maître sera obligé d’avoir sa marque particulière et la Communauté la sienne, (…) […]

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L’inscription sur la liste des experts judiciaires en objets d’art près les Cours d’appel

L’expertise des objets d’art évolue grâce aux apports scientifiques. Conscients de ces nouvelles techniques expertales, les magistrats agréent de plus en plus de restaurateurs, d’historiens et de scientifiques. Monsieur le Président PÜTZ, en charge du service des expertises à la Cour d’Appel de Paris, nous informe sur les nouveaux critères de sélection. La Revue Experts n° 46 – 03/2000 © Revue Experts   L’expertise des objets d’art est une activité très variée de part sa multitude de spécialités, chacune d’entre elles faisant appel à des connaissances techniques, historiques et stylistiques […]

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L’expertise des bronzes d’art

Les bronzes d’art font partie du patrimoine ancestral des français. Beaucoup de familles possèdent par héritage des sujets issus de la grande mode des bronzes d’art de la fin du siècle dernier, les musées débordent d’œuvres renommées, les livres d’art traitant des grands noms de la sculpture sont nombreux et luxueux. La France a tenu et tient encore un rôle de premier plan dans le monde, par ses artistes, ses fondeurs et son marché. La transmission des patrimoines, l’avidité des collectionneurs et des amateurs d’art, la qualité et le nombre […]

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Les méthodes d’analyses scientifiques au service de l’expertise des objets d’art et des contrefaçons artistiques

L’analyse scientifique des objets d’art étant de plus en plus recherchée, l’auteur, après avoir fait un rapide inventaire des laboratoires ad hoc, énonce comment trouver celui qui sera le plus sérieux et le plus à même d’analyser une œuvre d’art et pose le problème de la fiabilité des analyses. Il fait ensuite un bref historique des examens scientifiques puis il étudie les différentes techniques utilisées qu’il résume sous forme de tableaux : examens et analyses de surface, examens et analyses des structures internes, méthodes de datation. Il termine cet article […]

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La découverte de nouvelles oeuvres attribuées à Van Gogh

Après avoir indiqué que l’anticonformisme de Van Gogh, qu’il qualifie, à l’époque, d’auteur méconnu et aussi peu versé dans les manipulations commerciales, n’avait pas favorisé le plagiat, et que les faux réalisés de son vivant apparaissaient donc improbables, l’auteur cite les faux posthumes et le verdict des analyses scientifiques dont les résultats sont tous négatifs. Il en tire les conséquences et des conclusions fort personnelles. La Revue Experts n° 17 – 12/1992 ©  Revue Experts     La légende prétend que Vincent Van Gogh n’a vendu qu’un seul tableau de […]

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La réglementation des bronzes d’art

La beauté suscite la convoitise et la cupidité. Les bronzes constituent un terrain de prédilection où il convient de savoir distinguer les œuvres originales, les faux ou encore les fontes frauduleuses. La Revue Experts n° 16 – 09/1992 © Revue Experts Les nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique récemment concernant les faux bronzes d’art, nous conduisent de nouveau à traiter de ce sujet, afin que nos confrères ou lecteurs puissent faire la part des choses. Les sculptures en bronze, fondues dans un moule au sable, ou à la cire […]

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La détection des faux dans la peinture de chevalet

Les faux sont plus que jamais fréquents en cette fin de siècle. L’auteur en détecte 80% tous domaines artistiques confondus, pourcentage qu’il faut “corriger à la baisse pour refléter le marché national qui se situe, selon les domaines, aux alentours de 50%, car les objets non contestés par les experts ne viennent pas subir des examens”. Pour illustrer ce préambule les auteurs présentent à titre d’exemple la détection d’un faux Rembrandt dont ils étudient successivement l’aspect, le châssis, les craquelures, la signature, les repentirs; ils abordent ensuite la copie et […]

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Les faux, virus chronique des objets d’art ?

L’auteur fait part des premiers résultats qu’il a obtenus avec l’utilisation du scanner dans la détection des faux dans le monde de l’art ; après avoir investigué les statues en bois polychrome et les cernes du bois (en cas de dendrochronologie), l’auteur expose de nouvelles perspectives d’investigations : identification des bois, reconstitution et argentures, direction des inserts métalliques, observation de la progression des insectes xylophages et des traitements, étude des assemblages des meubles, étude des instruments de musique, observations des tableaux, dépistage de restauration sur les pâtes de verre. La […]

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L’expertise des vitraux

Pour comprendre les problèmes liées à l’expertise des vitraux il faut en connaître l’histoire et les moindres détails comptent : technique de la fusion du verre, assemblage, évolution dans le temps. Tout connaître pour déceler l’escroquerie… La revue Experts n° 08 – 04/1990 © Revue Experts   Sa splendeur reflète les prouesses et les innovations artistiques et architecturales, comme le portail nord, la nef, le labyrinthe et les vitraux. La tentation de vous commenter les dernières restaurations de l’édifice était grande, mais ce propos a suffisamment été développé par les médias […]

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