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L’expertise des contrefaçons d’œuvres d’art au pénal

Le juge d’instruction, l’expert judiciaire, les officiers de police judiciaire   L’expertise des contrefaçons artistiques au sein de la procédure pénale est une nécessité que les contraintes de […]

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L’expert judiciaire confronté aux scellés

L’expert judiciaire est souvent confronté à expertiser des objets ou documents placés sous scellés. Cet article fait le point sur les différentes procédures, l’apposition, l’ouverture et le bris […]

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