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Législation et règlementation

Les lois et règlements spécifiques de l’expertise



L’expertise des œuvres de Diego Giacometti

Diego Giacometti, cadet d’un an d’Alberto, s’est distingué par sa fabrication de mobilier en bronze animé de petites figurines. Son oeuvre, bien que s’inscrivant dans la mouvance de celle de son frère, est totalement indépendante. À partir des années 1950, avec de la terre glaise, du plâtre ou du bronze, il a donné vie à un bestiaire empreint d’une naïveté poétique et dont l’humour, qui se dégage des poses des petits animaux, ne gâte en rien l’élégance des formes. Diego Giacometti, débordé dans son activité, n’a tenu aucun registre, gérant […]

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Sculptures en plâtre : Lesquelles valent leur pesant d’or ?

Le 9 février 2011 chez Sotheby’s à Londres, une épreuve en plâtre de 75 cm de hauteur, de la très fameuse Eve d’Auguste Rodin mettait le feu aux enchères à 260 000 £, soit 308 750 €. Six semaines plus tard, à la foire d’art de Maastricht (The European Fine Art Foundation), un célèbre marchand anglais acceptait de s’en séparer, à contrecœur, moyennant une dot de 2 000 000 $ soit 1 420 000 €. Lui demandant ce qui justifiait un tel montant, il me répondit que c’était le plâtre original du Maître, à l’origine de tous les bronzes de ce modèle ! […]

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Devoirs d’information et de conseil en art

Article de la Revue Experts n°114 juin 2014 Au fil de ce numéro spécial sur le devoir d’information, notre lecteur aura compris que cette obligation d’un professionnel envers son client ; un particulier, une entreprise, ou collectivité, diffère selon les métiers. Rappelons en préambule que ces obligations ne concernent, en fait, que les professionnels : un particulier qui vend une œuvre lui appartenant n’est pas assujetti au devoir d’information ou de conseil. L’obligation d’information apparaît en droit français au début du Code de la consommation (1). En cas de litige […]

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L’expertise des objets d’art, secret ou divulgation

L’expert entre tiraillement et impuissance L’expertise d’objets d’art relève souvent de biens personnels: héritage, assurance, fortunes diverses. Elle demeure ainsi confidentielle si elle est privée. Au civil, c’est le secret de la procédure qui lie l’expert judiciaire, comme au pénal, où sa position est encore plus contraignante. Décrivant ces divers contextes, Gilles Perrault constate une position délicate, marquée de contradictions ou d’impuissance imposée par le secret.  Article de la Revue Experts n°112, février 2014 © Revue Expert   En préambule il convient de souligner que l’expertise d’objets d’art, même à […]

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Vers une augmentation constante du coût de l’expertise

Dossier : Les coûts de l’expertise Aujourd’hui plus qu’hier et demain plus encore, le coût de l’expertise doit être considéré comme une charge importante pour celui qui en a la charge financière. Que ce soit en matière judiciaire, publique ou privée, cela entraîne des conséquences envisagées dans l’article qui suit. Comme d’autres ce dossier est à marquer d’une croix rouge pour les années à venir. Revue Experts n°100 – l’expertise demain – février 2012 © Revue Experts   Introduction L’expertise permet de fixer un état, une valeur, avant de prendre […]

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L’expertise des contrefaçons d’œuvres d’art au pénal

Le juge d’instruction, l’expert judiciaire, les officiers de police judiciaire   L’expertise des contrefaçons artistiques au sein de la procédure pénale est une nécessité que les contraintes de l’article R107 du NCPP et de la LOLF (Loi organique des lois de finances) ne doivent pas fragiliser, en minimisant les moyens accordés à l’expert ou en suscitant une concurrence avec des experts occasionnels non inscrits sur des listes et non formés à l’expertise judiciaire. Revue Experts n° 74  – mars 2007 © Revue Experts   Lorsque un artiste, ses ayants droits ou […]

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Les contrefaçons de l’oeuvre de Diego Giacometti

L’auteur revient sur le procès célèbre concernant principalement des contrefaçons de l’œuvre de Diego Giacometti, diligenté par la cour d’appel de Besançon en novembre 1998 et sur les conséquences qui en découlent encore aujourd’hui. Article de la Revue Experts n° 71 – juin 2006 © Revue Experts   Le 15 juillet 1985, Diego Giacometti était emporté par une embolie cérébrale. Il venait trois jours auparavant, de subir avec succès une opération de la cataracte à Neuilly-sur-Seine qui devait lui permettre d’apprécier à nouveau les détails qui font la différence entre le […]

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Le droit de reproduction des oeuvres domaniales appartenant aux Musées de France

La copie des œuvres d’art dont les droits de reproduction sont tombés dans le domaine public et appartenant aux Musées de France est libre d’accès et de droit. Profitant d’une anecdote, l’auteur retrace toutes les mesures et obligations légales qui régissent les copies depuis la loi du 4 janvier 2002 sur la propriété littéraire et artistique. Article de la Revue Experts n° 80 – septembre 2008 © Revue Experts L’expert judiciaire ne sert en principe qu’occasionnellement la justice et doit continuer son activité principale afin de rester toujours au sommet des […]

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L’œuvre originale et la sculpture d’édition

Gilles Perrault aborde les notions d’originalité d’une sculpture des points de vue technique, stylistique et fiscal. Depuis des dispositions juridiques prises en 1968 et 1981, les tirages d’épreuves originales sont limités en France à huit exemplaires issus du même moule auxquels s’ajoutent quatre exemplaires dits d’artistes « hors commerce ». Avant cette obligation, les tirages des éditions originales étaient illimités. Gilles Perrault nous propose de faire le point sur cette originalité des sculptures françaises. Article de la Revue Experts n° 85, Août 2009 © Revue Experts   La lecture des […]

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Ne crachez plus sur l’expert … Lorsqu’il est chargé d’une mission de service public

1. Les faits Ce jour-là, dans le hall de l’immeuble, en ouvrant la porte de mon cabinet, je manque de heurter un quidam penché sur ma plaque d’expert judiciaire. Nous échangeons deux furtifs mots d’excuses. J’aperçois à peine le visage de son acolyte hilare, qui monte très rapidement les escaliers. Alors que je me trouve déjà dans mon véhicule stationné dans la cour, je médite sur l’étrangeté de la scène. Interloqué, j’y retourne. Les deux hommes ont disparu. D’énormes crachats coulent silencieusement sur les plaques de propreté et d’expert judiciaire […]

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La contrefaçon

Depuis ces cinq dernières années, à la faveur de la mondialisation, la contrefaçon s’est amplifiée, s’est organisée différemment et a acquis une importance non négligeable dans le commerce mondial. Les auteurs tentent de faire le point sur cette pratique frauduleuse, en évoquant dans une 1re partie les inquiétudes gouvernementales, l’ampleur du phénomène et les préjudices subis. À cet article s’ajoutent les réflexions d’un homme de terrain sur cette activité qu’il tente d’endiguer. Article de la Revue Experts n° 63 – 06/2004 © Revue Experts   Cette pratique frauduleuse existe depuis […]

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L’expert judiciaire confronté aux scellés

L’expert judiciaire est souvent confronté à expertiser des objets ou documents placés sous scellés. Cet article fait le point sur les différentes procédures, l’apposition, l’ouverture et le bris des scellés en insistant sur le champ très limité de l’expert missionné. La revue Experts n° 61 – 12/2003 © Revue Experts   L’expert judiciaire est souvent confronté aux scellés au cours de sa mission d’expertise. S’il a le pouvoir, uniquement dans ce cadre, d’ouvrir et de refermer des scellés pour les besoins de sa mission, il ne peut en aucun cas […]

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La valeur des certificats d’authenticité des objets d’art

Tous les certificats d’authenticité des objets d’art n’ont pas la même valeur : certains attribuent de façon incontestable et sont reconnus dans le monde entier, d’autres, réalisés par des experts généralistes ou des marchands, amateurs d’art ou ayants droits, requièrent souvent le contrôle de grands spécialistes. La profession d’expert en objet d’art n’étant pas réglementée, n’importe qui peut s’intituler expert et rédiger des certificats. L’auteur met l’accent sur ces aléas qui suscitent la plus grande prudence. La revue Experts n° 53 – 12/2001 © Revue Experts   1. Des valeurs   […]

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L’inscription sur la liste des experts judiciaires en objets d’art près les Cours d’appel

L’expertise des objets d’art évolue grâce aux apports scientifiques. Conscients de ces nouvelles techniques expertales, les magistrats agréent de plus en plus de restaurateurs, d’historiens et de scientifiques. Monsieur le Président PÜTZ, en charge du service des expertises à la Cour d’Appel de Paris, nous informe sur les nouveaux critères de sélection. La Revue Experts n° 46 – 03/2000 © Revue Experts   L’expertise des objets d’art est une activité très variée de part sa multitude de spécialités, chacune d’entre elles faisant appel à des connaissances techniques, historiques et stylistiques […]

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L’estimation des objets et œuvres d’art au regard de l’I.S.F.

La bonne santé actuelle du marché de l’art contribue à susciter auprès des services fiscaux l’envie d’inclure ses richesses patrimoniales dans l’assiette de l’I.S.F. Si ces velléités devenaient réalité comment pourrait-on évaluer avec précision objets et œuvres d’art, sachant par ailleurs la relativité des cotes et plus encore leurs fluctuations ? Et à quel moment cette évaluation devrait-elle être faite sachant que la vraie valeur marchande ne peut être déterminée qu’au moment d’une vente ? La revue Experts n° 45 – 12/1999 © Revue Experts     La crise survenue […]

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Le contradictoire vu par les Experts

Cette interview met en lumière les difficultés de mise en œuvre de l’expertise vis-à-vis du contradictoire, d’une part pour la procédure commune à toutes les missions et d’autre part dans les diverses spécialités où l’on rencontre des problèmes particuliers, tels qu’en médecine, acoustique ou agriculture pour n’en citer que quelques-uns. La revue Experts n° 44 – 09/1999 ©  Revue Experts   • Propos recueillis par B. Peckels pour la Revue Experts auprès de messieurs A. Cornuot (expert comptable), A. Genin (ingénieur agronome), E. Halstrup (traductrice), J. Hureau (chirurgien), J. Ferrante (ingénieur […]

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La désignation d’un expert en référé ou sur requête entraîne-t-elle des particularités et lesquelles ?

Cet article rappelle d’abord les différents domaines d’activité où le risque de dépérissement des preuves nécessite qu’une expertise soit exécutée immédiatement, puis il en expose les conséquences. Les domaines concernés sont relativement limités (construction, environnement, agro-alimentaire, incendie, explosion, informatique, art, transports) ; des exemples sont donnés pour chacun d’entre eux. Les conséquences de ces expertises exposées à leur tour sont la difficulté à faire respecter le contradictoire et des risques financiers pour (expert (difficultés de recouvrement de ses honoraires ou de frais de labo. non consignés). La revue Experts n° […]

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L’expertise des bronzes d’art

Les bronzes d’art font partie du patrimoine ancestral des français. Beaucoup de familles possèdent par héritage des sujets issus de la grande mode des bronzes d’art de la fin du siècle dernier, les musées débordent d’œuvres renommées, les livres d’art traitant des grands noms de la sculpture sont nombreux et luxueux. La France a tenu et tient encore un rôle de premier plan dans le monde, par ses artistes, ses fondeurs et son marché. La transmission des patrimoines, l’avidité des collectionneurs et des amateurs d’art, la qualité et le nombre […]

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La réglementation des bronzes d’art

La beauté suscite la convoitise et la cupidité. Les bronzes constituent un terrain de prédilection où il convient de savoir distinguer les œuvres originales, les faux ou encore les fontes frauduleuses. La Revue Experts n° 16 – 09/1992 © Revue Experts Les nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique récemment concernant les faux bronzes d’art, nous conduisent de nouveau à traiter de ce sujet, afin que nos confrères ou lecteurs puissent faire la part des choses. Les sculptures en bronze, fondues dans un moule au sable, ou à la cire […]

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L’expertise auprès des commissaires priseurs et l’assesseur en commission de conciliation douanière

Après avoir rappelé que depuis 1985 il n’y a plus de liste d’experts présentée par la Compagnie Nationale des Commissaires Priseurs agréée par le Ministère de la justice. L’auteur précise que désormais ces derniers recourent le plus souvent à des Experts de Cour d’Appel (et de la C.C.) ou de la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière (CED) sur laquelle il s’étend : compétence, composition (un magistrat de l’ordre judiciaire, un conseiller de Tribunal Administratif, deux experts appelés assesseurs), procédure. liste des assesseurs (admission, dépôt des candidatures, nomination et radiation). […]

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La loi Dailly au service des règlements des honoraires de l’expert judiciaire

Les honoraires relatifs aux missions d’expertises judiciaires ne sont pas toujours perçus dans des délais courts et raisonnables. Pour pallier les pics de trésorerie qui peuvent en découler, l’auteur de cet article nous explique dans quelles mesures l’application de la loi Dailly peut y remédier. Revue Experts n°67 – Juin 2005 © Revue Experts   L’expert missionné par les juridictions ne doit pas, par principe, faire de l’expertise son activité exclusive afin de pouvoir rester au fait des progrès de son métier. La déontologie veut qu’il se mette volontairement au […]

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