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Droit de l’art

Droits d’auteur, droits de reproduction, législation, droit de suite



L’expertise des œuvres de Diego Giacometti

Diego Giacometti, cadet d’un an d’Alberto, s’est distingué par sa fabrication de mobilier en bronze animé de petites figurines. Son oeuvre, bien que s’inscrivant dans la mouvance de celle de son frère, est totalement indépendante. À partir des années 1950, avec de la terre glaise, du plâtre ou du bronze, il a donné vie à un bestiaire empreint d’une naïveté poétique et dont l’humour, qui se dégage des poses des petits animaux, ne gâte en rien l’élégance des formes. Diego Giacometti, débordé dans son activité, n’a tenu aucun registre, gérant […]

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La “perruque” artisanale : entre légalité et illégalité

Évidemment les guillemets avertissent le lecteur : il ne s’agit pas de la perruque placée sur la tête pour masquer un crâne dégarni ou aller à un bal masqué… ce terme désigne ici une activité spécifique au sein des ateliers artisanaux (le sujet que nous allons aborder ici), comme ceux de l’industrie de transformation. Aussi répandue au sein des entreprises artisanales que méconnue, sa tolérance reste ambiguë. Faire une perruque c’est travailler pour soi sur son lieu professionnel, en tant que salarié. Selon l’activité de l’entreprise et la bienveillance de […]

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Sculptures en plâtre : Lesquelles valent leur pesant d’or ?

Le 9 février 2011 chez Sotheby’s à Londres, une épreuve en plâtre de 75 cm de hauteur, de la très fameuse Eve d’Auguste Rodin mettait le feu aux enchères à 260 000 £, soit 308 750 €. Six semaines plus tard, à la foire d’art de Maastricht (The European Fine Art Foundation), un célèbre marchand anglais acceptait de s’en séparer, à contrecœur, moyennant une dot de 2 000 000 $ soit 1 420 000 €. Lui demandant ce qui justifiait un tel montant, il me répondit que c’était le plâtre original du Maître, à l’origine de tous les bronzes de ce modèle ! […]

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Devoirs d’information et de conseil en art

Article de la Revue Experts n°114 juin 2014 Au fil de ce numéro spécial sur le devoir d’information, notre lecteur aura compris que cette obligation d’un professionnel envers son client ; un particulier, une entreprise, ou collectivité, diffère selon les métiers. Rappelons en préambule que ces obligations ne concernent, en fait, que les professionnels : un particulier qui vend une œuvre lui appartenant n’est pas assujetti au devoir d’information ou de conseil. L’obligation d’information apparaît en droit français au début du Code de la consommation (1). En cas de litige […]

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L’expertise des objets d’art, secret ou divulgation

L’expert entre tiraillement et impuissance L’expertise d’objets d’art relève souvent de biens personnels: héritage, assurance, fortunes diverses. Elle demeure ainsi confidentielle si elle est privée. Au civil, c’est le secret de la procédure qui lie l’expert judiciaire, comme au pénal, où sa position est encore plus contraignante. Décrivant ces divers contextes, Gilles Perrault constate une position délicate, marquée de contradictions ou d’impuissance imposée par le secret.  Article de la Revue Experts n°112, février 2014 © Revue Expert   En préambule il convient de souligner que l’expertise d’objets d’art, même à […]

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La cote de Camille Claudel

Valeur sûre ou phénomène de mode ? Gilles Perrault a réalisé plusieurs expertises judiciaires concernant l’œuvre de Camille Claudel et a bien voulu ici présenter la cote de l’artiste. Article de L’Estampille L’Objet d’Art n°225 – Mai 1989 – propos recueillis par Jeanne Faton-Boyancé Tendance générale : “la cote grimpe…” La cote grimpe depuis deux ans. Les collectionneurs qui possèdent des œuvres de l’artiste sont pour la plupart des descendants de la famille ; ils réalisent aujourd’hui la valeur de leurs biens et vendent. Ce n’est plus la même clientèle […]

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L’expertise des contrefaçons d’œuvres d’art au pénal

Le juge d’instruction, l’expert judiciaire, les officiers de police judiciaire   L’expertise des contrefaçons artistiques au sein de la procédure pénale est une nécessité que les contraintes de l’article R107 du NCPP et de la LOLF (Loi organique des lois de finances) ne doivent pas fragiliser, en minimisant les moyens accordés à l’expert ou en suscitant une concurrence avec des experts occasionnels non inscrits sur des listes et non formés à l’expertise judiciaire. Revue Experts n° 74  – mars 2007 © Revue Experts   Lorsque un artiste, ses ayants droits ou […]

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Les contrefaçons de l’oeuvre de Diego Giacometti

L’auteur revient sur le procès célèbre concernant principalement des contrefaçons de l’œuvre de Diego Giacometti, diligenté par la cour d’appel de Besançon en novembre 1998 et sur les conséquences qui en découlent encore aujourd’hui. Article de la Revue Experts n° 71 – juin 2006 © Revue Experts   Le 15 juillet 1985, Diego Giacometti était emporté par une embolie cérébrale. Il venait trois jours auparavant, de subir avec succès une opération de la cataracte à Neuilly-sur-Seine qui devait lui permettre d’apprécier à nouveau les détails qui font la différence entre le […]

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Le droit de reproduction des oeuvres domaniales appartenant aux Musées de France

La copie des œuvres d’art dont les droits de reproduction sont tombés dans le domaine public et appartenant aux Musées de France est libre d’accès et de droit. Profitant d’une anecdote, l’auteur retrace toutes les mesures et obligations légales qui régissent les copies depuis la loi du 4 janvier 2002 sur la propriété littéraire et artistique. Article de la Revue Experts n° 80 – septembre 2008 © Revue Experts L’expert judiciaire ne sert en principe qu’occasionnellement la justice et doit continuer son activité principale afin de rester toujours au sommet des […]

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L’œuvre originale et la sculpture d’édition

Gilles Perrault aborde les notions d’originalité d’une sculpture des points de vue technique, stylistique et fiscal. Depuis des dispositions juridiques prises en 1968 et 1981, les tirages d’épreuves originales sont limités en France à huit exemplaires issus du même moule auxquels s’ajoutent quatre exemplaires dits d’artistes « hors commerce ». Avant cette obligation, les tirages des éditions originales étaient illimités. Gilles Perrault nous propose de faire le point sur cette originalité des sculptures françaises. Article de la Revue Experts n° 85, Août 2009 © Revue Experts   La lecture des […]

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L’expertise de l’art moderne et contemporain

L’expertise de l’art moderne et contemporain se heurte souvent aux avis des héritiers et ayant droits quand ce n’est pas l’artiste lui même qui se trompe sur l’authenticité des œuvres qu’on lui présente. Cet article dresse l’inventaire non exhaustif de ces péripéties ainsi que des recours possibles. La Revue Experts n° 60 – 09/2003 © Revue Experts   Ce dripping ressemble, pour le néophyte, à ceux de Jackson Pollock précurseur américain du genre, décédé en 1956. Hélas, pour les propriétaires de cette œuvre abstraite, découverte récemment. Son auteur n’est considéré […]

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Artiste et galeriste, de l’enthousiasme au conflit

L’auteur, expert judiciaire, retrace son expérience du conflit entre artistes contemporains et galeristes et apporte quelques solutions à son règlement. La Revue Experts n° 59 – 06/2003 © Revue Experts   Les relations entre l’artiste et son galeriste débutent souvent par un coup de foudre et finissent parfois dans la blessure d’une procédure judiciaire. L’expert judiciaire n’apparaît qu’au moment du divorce pour aider le magistrat à évaluer les préjudices et régler les comptes entre les parties. Il constate alors que l’ancien poulain mord la main de celui qui l’a longtemps […]

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L’expert judiciaire confronté aux scellés

L’expert judiciaire est souvent confronté à expertiser des objets ou documents placés sous scellés. Cet article fait le point sur les différentes procédures, l’apposition, l’ouverture et le bris des scellés en insistant sur le champ très limité de l’expert missionné. La revue Experts n° 61 – 12/2003 © Revue Experts   L’expert judiciaire est souvent confronté aux scellés au cours de sa mission d’expertise. S’il a le pouvoir, uniquement dans ce cadre, d’ouvrir et de refermer des scellés pour les besoins de sa mission, il ne peut en aucun cas […]

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Conservation, restauration et modifications abusives du mobilier

La restauration du mobilier, telle qu’on la conçoit aujourd’hui, est différente de celle pratiquée au siècle précédent et plus encore aux siècles antérieurs. À travers un bref historique, l’auteur retrace l’évolution des mentalités, ses causes et conséquences. La revue Experts n° 56 – 09/2002 © Revue Experts   La notion de restauration des objets d’art a considérablement évolué au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Dans le domaine du mobilier que nous allons aborder, les règles actuelles vont aider l’expert et le magistrat pour le dénouement de certains conflits. […]

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La valeur des certificats d’authenticité des objets d’art

Tous les certificats d’authenticité des objets d’art n’ont pas la même valeur : certains attribuent de façon incontestable et sont reconnus dans le monde entier, d’autres, réalisés par des experts généralistes ou des marchands, amateurs d’art ou ayants droits, requièrent souvent le contrôle de grands spécialistes. La profession d’expert en objet d’art n’étant pas réglementée, n’importe qui peut s’intituler expert et rédiger des certificats. L’auteur met l’accent sur ces aléas qui suscitent la plus grande prudence. La revue Experts n° 53 – 12/2001 © Revue Experts   1. Des valeurs   […]

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L’inscription sur la liste des experts judiciaires en objets d’art près les Cours d’appel

L’expertise des objets d’art évolue grâce aux apports scientifiques. Conscients de ces nouvelles techniques expertales, les magistrats agréent de plus en plus de restaurateurs, d’historiens et de scientifiques. Monsieur le Président PÜTZ, en charge du service des expertises à la Cour d’Appel de Paris, nous informe sur les nouveaux critères de sélection. La Revue Experts n° 46 – 03/2000 © Revue Experts   L’expertise des objets d’art est une activité très variée de part sa multitude de spécialités, chacune d’entre elles faisant appel à des connaissances techniques, historiques et stylistiques […]

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L’estimation des objets et œuvres d’art au regard de l’I.S.F.

La bonne santé actuelle du marché de l’art contribue à susciter auprès des services fiscaux l’envie d’inclure ses richesses patrimoniales dans l’assiette de l’I.S.F. Si ces velléités devenaient réalité comment pourrait-on évaluer avec précision objets et œuvres d’art, sachant par ailleurs la relativité des cotes et plus encore leurs fluctuations ? Et à quel moment cette évaluation devrait-elle être faite sachant que la vraie valeur marchande ne peut être déterminée qu’au moment d’une vente ? La revue Experts n° 45 – 12/1999 © Revue Experts     La crise survenue […]

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La désignation d’un expert en référé ou sur requête entraîne-t-elle des particularités et lesquelles ?

Cet article rappelle d’abord les différents domaines d’activité où le risque de dépérissement des preuves nécessite qu’une expertise soit exécutée immédiatement, puis il en expose les conséquences. Les domaines concernés sont relativement limités (construction, environnement, agro-alimentaire, incendie, explosion, informatique, art, transports) ; des exemples sont donnés pour chacun d’entre eux. Les conséquences de ces expertises exposées à leur tour sont la difficulté à faire respecter le contradictoire et des risques financiers pour (expert (difficultés de recouvrement de ses honoraires ou de frais de labo. non consignés). La revue Experts n° […]

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L’expertise des bronzes d’art

Les bronzes d’art font partie du patrimoine ancestral des français. Beaucoup de familles possèdent par héritage des sujets issus de la grande mode des bronzes d’art de la fin du siècle dernier, les musées débordent d’œuvres renommées, les livres d’art traitant des grands noms de la sculpture sont nombreux et luxueux. La France a tenu et tient encore un rôle de premier plan dans le monde, par ses artistes, ses fondeurs et son marché. La transmission des patrimoines, l’avidité des collectionneurs et des amateurs d’art, la qualité et le nombre […]

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