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JuridictionAffaireDateDecisionMissionDesc
TGI de ParisH – S c/ MF2015CivilExpertise d'un bronze d'Antoine-Louis Barye
TGI de VersaillesMinistère Public c/ X2015PénalExpertise de 6 sculptures chinoises placées sous scellés
TGI de VersaillesMinistère Public c/ X2015PénalExpertise d'une œuvre huile sur toile attribuée à Raphaël
TPI de MonacoMinistère Public c/ X2015PénalExpertise de 34 œuvres placées sous scellés dont 3 tableaux ( Lentoulov, Kliun, Puni) 15 dessins et 16 aquarelles attribués à Ivan Kliun
Gendarmerie de CompiègneRéquisition judiciaire2014CivilInventaire et estimations d'objets d'art et meubles anciens
TGI de BordeauxD c/ W2014CivilExpertise de 4 œuvres en bronze de José Maria David
TGI de NanterreC c/ A2014CivilExpertise d'une statuette présentée comme provenant d'Asie Centrale et datant du troisième millénaire avant J-C. et le pot en albâtre présenté comme provenant de Mésopotamie et datant de l'époque sumérienne
TGI de ParisMinistère Public c/ B - S - T2013CivilEstimation d'objets d'arts volés
TGI d’OrléansF c/ A - EN2013CivilEvaluation des malfaçons sur une sculpture contemporaine « pyramide renversée » conçue par l’artiste Delphine COINDET
TGI de ParisA c/ MA - GRA2013CivilExpertise d'une sculpture en marbre, torse drapé au serpent (Rome IIeme - Ier siècles avant JC)
TGI de ParisJ c/ A - D - PICASSO - L2013CivilExpertise d'un pastel sur papier marouflé sur carton, signé Picasso, daté 18-4-21
TGI de NanterreH C/ H2012CivilInventaire et estimation d'œuvres contemporaines en bronzes
TGI de ParisM c/ T - F - T - A2012CivilExpertise d'un profil de Louis XV en trompe l'œil, huile sur toile attribuée à Chardin
TGI de NanterreK c/ A - D2012CivilExpertise d'un tableau attribué à Féodor WASSILIEFF (1850/1873) et d'un second attribué à Grigoriy MYASOYEDOV (1834/1911)
TGI de MontaubanT c/ G 2012CivilExpertise d'un buste en plâtre signé Rodin représentant Henri de Rochefort
TA d’OrléansTA c/ M - M - Q - M2012PénalExpertise des boiseries et plafonds suite à un dégat
TGI de ParisTB c/ TB2011CivilInventaire et estimation de meubles tableaux objets d'art bijoux et livres dans le cadre d'une succession
TGI de ParisP c/ R2011CivilExpertise d'une paire de flambeaux en argent attribuée à Pierre Fauveau (1653/1655)
CA de VersaillesSG c/ F - D - G2011CivilExpertise d'une huile sur toile, signée et datée
Aivazovski 1893
TGI de NanterreM c/ A2011CivilExpertise d'un pastel sur papier signé en bas à gauche Z Serebriakova Paris
TGI de VersaillesE c/ V2011CivilInventaire et estimation d'œuvres d'un artiste contemporain /dans le cadre d'une affaire familiale
TGI de ParisP c/ SF - F2010CivilExpertise d'un buste d'apôtre en pierre
TGI d'AuxerreB c/ L2010Civilexpertise d'une table bourguignonne
CA d’AixMG c/ C - C2010CivilExpertise d'un tableau signé Jean-Gabriel DOMERGUE
TGI de VersaillesFSPC c/ PCL2010CivilEvaluer les restaurations à effectuer sur la sculpture « Combat d’oiseaux » de François STAHLY
TGI de ParisP c/ O - O2010CivilExpertises d'une « Hamadryade » en bronze d'Antoine Louis Bourdelle
Parquet de STUTTGARTProcédure d'enquète c/ S et autres2010PénalExpertise de 151 œuvres attribuées à A. GIACOMETTI,
portant le cachet de la Fonderie RUDIER
et 29 œuvres et mobiliers signés Diego (GIACOMETTI)
TGI de ParisMinistère Public et Musée Rodin c/
S-P-G-C-C-M-T
2009PénalExpertise de 35 sculptures en plâtre attribuées à Rodin
TGI de ParisP c/ FC - F - M2009CivilExpertise d'un aquamanile en bronze représentant un lion
TGI de NanterreFA
c/ L
2009CivilEvaluer les altérations subies à la suite d'un sinistre de l'oeuvre de Robert INDIANA intitulée « LOVE » et donner un avis sur la dépréciation de la valeur initiale de l’œuvre, du fait du sinistre, et après restauration
TGI de GrasseAM c/ H - P - R - S2009CivilExpertise de deux œuvres peintures sur toile attribuées à Sonia Delaunay
TGi de ParisTB c/ R-S2009CivilExaminer les objets litigieux et déterminer, au vu de la documentation disponible à ce jour, quels sont les éléments objectifs permettant ou non de les attribuer à Diego GIACOMETTI
TGI de GrasseEA c/ W2009CivilExpertise d'un dessin attribué à Picasso et de deux pastels attribués à Atlan
TGI de BordeauxMinistère Public c/ B-D-B-L-F-L2009PénalInventaire et évaluation de bijoux, meubles, porcelaines et tableaux
TGI de BordeauxMinistère Public c/ X2008PénalExpertise de sculptures et mobilier contrefaits, Charlotte PERRIAND, Alexandre NOLL, Jean PROUVE, Pierre CHAREAU et Jean-Michel FRANCK
TGI de DunkerqueL-F c/ G2008CivilExpertise d'un tableau attribué à Ladislas de PAAL
TGI de ToursMinistère Public c/ X2008PénalExpertise de 4 œuvres huile sur toile attribuées à Alexandra Exter
TGI de MetzM c/ B2007CivilExpertise des dégâts survenus sur un tableau monumental de Francis PICABIA, évaluation du préjudice
TGI de NiceProcédure collective2007CivilEvaluation 39 oeuvres graphiques de MOSSA (père et fils) et 13 sculptures d'artistes contemporains (BEN, ARMAN, GILLI,...)
TGI de ParisMinistère Public c/ X2007PénalExpertise d'un bureau attribué à Charles-André BOULLE
TGI de ParisMinistère Public c/ X2007PénalExpertise d'un buste en bronze d'un Bourgeois de Calais par Auguste RODIN
TGI PontoiseR c/ R2007CivilExpertise, examens et analyses d'un plâtre contesté par le musée RODIN intitulé "Le lion qui pleure"
CA de VersaillesB c/ G2007CivilEstimation de mobilier, d'oeuvres d'art, d'objets d'art
TGI de BayonneL c/ K–A-S2006CivilEvaluation d'un tableau (tryptique) intitulé "l'âge d'or " de Jean HUGO
TGI de MetzMinistère Public c/ X2006PénalExpertise et analyses d'un tableau attribué à Peter VAN DE VELDE
TGI de ParisD–V c/ S–L-C2006CivilExpertise de 2 bronzes présumés de MOREAU et d'Alfred BARYE
TGI de RiomB c/ B2006CivilExamens et analyses d'un tableau attribué à Théodore GERICAULT
TGI de NantesC c/ K-R2006CivilExpertise d'une table-console en bois doré
CA de BesançonMinistère Public c/ X2005PénalExpertise d'un stock de sculptures de divers artistes des XIXe et XXe siècle, dont Alfred BARYE, Auguste RODIN, Jules MENE, etc…
TGI de BordeauxC c/ Co2005CivilExpertise de fauteuils de style Louis XV
TGI de Créteil Ministère Public c/ X2005PénalExpertise, examens et analyses de 80 tableaux et oeuvres graphiques d'artistes des XIXe et XXe siècles, dont Marc CHAGALL, Fernand LEGER, Pablo PICASSO, Salvador DALI, Auguste RENOIR, Henri MATISSE, Georges BRAQUE, etc...
TGI de LilleMinistère Public c/ X2005PénalIdentification d'un buste de Ludwig Van BEETHOVEN en bronze par Naoum ARONSON
TGI de ParisC.R.I Ministère Public c/ X2005PénalExpertise d'environ 200 moules et bronzes contrefaits d'Auguste RODIN
TGI de ParisM c/ C2005CivilExpertise d'un bronze présumé du II° siècle av. J.C.
TGI de Paris N c/ R 2005CivilExpertise d'un tableau signé Marc CHAGALL
TGI de ParisMinistère Public c/ P
2005PénalExpertise pour authentifier des tableaux de J. et A. HEBUTERNE et Amedeo MODIGLIANI
TGI de VersaillesProcédure correctionnelle2005PénalExamen de 2 plâtres récents représentants Assia par Charles DESPIAU
TGI de VersaillesMinistère Public c/ A2005PénalExpertise de 43 oeuvres graphiques de divers artistes dont Auguste RENOIR, Pablo PICASSO, etc…
Tribunal de LimogesG c/ G/S2005CivilEvaluation d'un tableau de Théophile STEINLEIN
CA de LyonV c/ E2005CivilEvaluation de mobilier et d'objets d'art suite à un incendie dans une demeure
TGI de MoulinsMinistère Public c/ B2005PénalExpertise de 3 sculptures sur bois et d'un tableau saisis par la gendarmerie suite à vol
TGI de DunkerqueM c/ M2005CivilExpertise de mobilier et d'objets d'art
TGI de BeauvaisMinistère Public c/ X2004PénalExamens du tableau "La vaccination" de Victor TARDIEU suite à un recel de bien provenant d'un vol
TGI de MelunMinistère Public c/ M et X2004PénalExpertise de sculptures équestres en bronze dans différentes villes de France pour établir les pièces contrefaites provenant d'un autre artiste
TGI de ParisMinistère Public c/ X2004PénalExpertise d'un dessin à la mine de plomb représentant un homme assis, signé Alberto GIACOMETTI, daté Paris/05/63
TGI de ParisMinistère Public c/ X2004PénalExpertise de 6 fauteuils "Cabriolet" de style Louis XVIII. Déterminer leur époque de fabrication, leur conformité à la description de l'annonce lors de la vente
TGI de ParisMinistère Public et Musée RODIN c/ X – C2004PénalExpertise de sculptures, plâtres et bronzes présumés d'Auguste RODIN afin de déterminer les contrefaçons et la provenance des modèles
TGI de ParisMinistère Public c/ X2004PénalExpertise d'un bronze représentant un buste de femme, signé Alberto GIACOMETTI, portant le cachet de la fonderie PASTORI
TGI de RennesB c/ A
2004CivilEstimation du mobilier volé dans un château
CA de BesançonMinistère Public c/ R2003PénalExpertise après saisie de sculptures d'artistes des XIXème et XXème siècle, et du mobilier de Diego GIACOMETTI
CA de DijonH-G c/ V2003PénalExpertise des sculptures en bronze d'Auguste RODIN et d'Auguste RENOIR, données en garanties, afin de déterminer leur authenticitéou éventuelle contrefaçon
TGI de MarseilleMinistère publique et H c/ X2003PénalExpertise de deux guéridons de Jean-Michel FRANCK. Déterminer leur authenticité ou leur contrefaçon. Estimer la conformité de leur mise en vente
TGI de ParisT c/ S 2003CivilExpertise d'objets d'art et de mobilier attribués à Emilio TERRY
TGI de ParisMinistère Public c/ X2003PénalExpertise d'une sculpture en bronze représentant un bras droit maintenu à l'aide d'une tige reliée à un socle en marbre, attribué à Alberto GIACOMETTI
TGI de ParisMinistère Public c/ X2003PénalExpertise d'une sculpture en bronze représentant une femme debout sur un chariot, signé Alberto GIACOMETTI
TGI de ParisMinistère Public c/ X2003PénalExpertise en matière artistique d'un dessin à la mine de plomb et crayons de couleur représentant une femme debout, de trois quarts (face), signé Alberto GIACOMETTI, daté 1952
TGI de ParisMinistère Public c/ X2003PénalExpertise en matière artistique d'un dessin à la mine de plomb représentant un buste d'homme, signé Alberto GIACOMETTI
TGI de LureMinistère Public c/ R et F2003PénalExpertise de bronzes saisis par la gendarmerie et mis sous scellés : 6 chevaux et 8 socles signés Pierre LENORDEZ
TGI de Thonon-les-BainsC c/ D2003CivilExamen de mobilier après un incendie et l'intervention d'une société de nettoyage
TGI de ParisK c/ G/T–P2003CivilExamens et analyses d'une statue en bois afin d'établir son authenticité
TGI de BayonneRéquisition Pénale2002PénalExamens concernant un lot de 5 tableaux scellés constituant des contrefaçons de Pieter BRUEGHEL
TGI de ParisMinistère Public c/ X2002PénalExamen d'un dessin à la mine de plomb représentant un personnage marchant, signé Alberto GIACOMETTI, contrefaçon
TGI de ParisMinistère Public c/ L2002PénalExamens aux fins d'expertise de 6 fauteuils modèle "à la Sirène" créations d'Eileen GRAY
TGI de ParisMinistère Public c/ X2002PénalExamens d'un dessin à la mine de plomb, signé Alberto GIACOMETTI représentant une femme couchée, daté 1924
TGI de Pointe à PitreG c/ H2002CivilEstimation de meubles et de mobilier en vue du partage en nature, par voie de tirage au sort, en deux lots sensiblement égaux
TGI de VersaillesI c/ H2002PénalExpertise d'un bronze intitulé "Le penseur" d' Auguste RODIN, contrefaçon
TGI de QuimperleG c/ B2002CivilEvaluation d'une bergère ayant été volée lors d'un cambriolage et ayant été surévaluée par le client au regard de l'assurance
CA de PauR c/ G2002CivilExamens d'un tableau, technique huile sur toile et explications permettant de statuer sur l'objet du litige
TGI de ParisMinistère Public c/ X2002PénalExaminer 2 scellés représentant deux chiens en fonte de fer et déterminer leur origine
CA de BastiaMinistère Public c/ V2002PénalRestitution d'objets volés en procédant à l'évaluation des meubles placés sous scellés
TGI de NiceD c/ L2001CivilPrendre connaissance d'une oeuvre attribuée à Jean-Michel ATLAN et dire si le pastel litigieux est un original, sinon exposer les motifs du caractère apocryphe
CA de VersaillesB c/ D2001CivilFournir à la Cour tous les éléments du préjudice subi par le demandeur du fait de la destruction totale et/ou partielle de certaines de ses oeuvres sculptées et évaluer chacun de ces préjudices
TGI de ColmarC c/ C2001CivilPartage et établissement d'une liste de biens artistiques après une succession
TGI de CréteilMinistère Public c/ H-G2000PénalExpertise de contrefaçons de bronzes
TGI de ParisMinistère Public et B c/ X2000PénalExpertise d'une contrefaçon du bronze le Hussard debout d'Antoine BOURDELLE
TGI de VersaillesMinistère Public et F-C c/ SCP F. & R. et T.2000PénalMoulage et tirages en bronze non autorisés sur plâtre original de Constantin BRANCUSI confié pour estimation vente.
TGI de SoissonsS c/ M2000CivilEvaluer et estimer des sculptures d'un artiste contemporain, faire les comptes entre lui-même et son galeriste
CA de ParisT c/ M1999CivilExpertise scientifique dans le but d'authentitifier un tableau intitulé "Le Christ au roseau" d'Andréa SOLARIO
CA de VersaillesA c/ S/D/L/O1999CivilEstimation d'une statuette en bois représentant une allégorie symbolisant l'architecte d'après Jean de BOLOGNE
TGI de ToursC c/ Q1999CivilAuthentification des pièces de mobilier et bibelots, valeur desdites pièces et estimation par rapport au prix de vente
TGI de RodezG c/ S1999CivilDéterminer la valeur patrimoniale d'une toile d'un maître-autel disparue lors d'un incendie
OPJ de SceauxMinistère Public et H c/ G/W1999PénalExpertise et évaluation de divers objets
CA de LyonD c/ S1998CivilExaminer un bronze litigieux "Faon" de Rembrandt BUGATTI et déterminer si le certificat d'authenticité n° 103 établi le 16/09/98 est exact
TGI de GrasseO c/ B1998CivilEvaluation de patrimoine immobilier
TGI de ParisP c/ B1998CivilExpertise cadre bois doré de style Louis XIII
TGI de LureMinistère public c/ H-G1997PénalInventaire et expertise de plus de 2500 bronzes et plâtres placés sous scellés d'oeuvres originales ou de contrefaçons, dont : Jean-Baptiste CARPEAUX, Camille CLAUDEL, Aristide MAILLOL, Auguste RODIN, Pierre Auguste RENOIR, et beaucoup d'autres…
TC de PontoiseB c/ S1997CivilEstimation des dégâts survenus sur du mobilier lors d'un déménagement
TC de NanterreL c/ D/B1997CivilEvaluation de mobilier contrefait
TGI de NiceG c/ D/C1997CivilExaminer la totalité des oeuvres d'art endommagées par un dégât des eaux, décrire et évaluer les dégâts causés, se prononcer sur les techniques et le coût des restaurations, évaluer la perte de valeur résiduelle après restauration
TGI de Bourg-en-BresseA c/ K–L1996CivilExpertise d'objets d'art dont un important lot de pâtes de verres signées notamment DAUME et GALLE
TGI de AngersL c/ L1996CivilEstimation et inventaire de mobilier après succession

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