Juridiction	Affaire	DateDecision	Mission	Desc
TGI de Paris	H – S c/ MF	2015	Civil	Expertise d'un bronze d'Antoine-Louis Barye
TGI de Versailles	Ministère Public c/ X	2015	Pénal	Expertise de 6 sculptures chinoises placées sous scellés
TGI de Versailles	Ministère Public c/ X	2015	Pénal	Expertise d'une œuvre huile sur toile attribuée à Raphaël
TPI de Monaco	Ministère Public c/ X	2015	Pénal	Expertise de 34 œuvres placées sous scellés dont 3 tableaux ( Lentoulov, Kliun, Puni) 15 dessins et 16 aquarelles attribués à Ivan Kliun
Gendarmerie de Compiègne	Réquisition judiciaire	2014	Civil	Inventaire et estimations d'objets d'art et meubles anciens
TGI de Bordeaux	D c/ W	2014	Civil	Expertise de 4 œuvres en bronze de José Maria David
TGI de Nanterre	C c/ A	2014	Civil	Expertise d'une statuette présentée comme provenant d'Asie Centrale et datant du troisième millénaire avant J-C. et le pot en albâtre présenté comme provenant de Mésopotamie et datant de l'époque sumérienne
TGI de Paris	Ministère Public c/ B - S - T	2013	Civil	Estimation d'objets d'arts volés
TGI d’Orléans	F c/ A - EN	2013	Civil	Evaluation des malfaçons sur une sculpture contemporaine « pyramide renversée » conçue par l’artiste Delphine COINDET
TGI de Paris	A c/ MA - GRA	2013	Civil	Expertise d'une sculpture en marbre, torse drapé au serpent (Rome IIeme - Ier siècles avant JC)
TGI de Paris	J c/ A - D - PICASSO - L	2013	Civil	Expertise d'un pastel sur papier marouflé sur carton, signé Picasso, daté 18-4-21
TGI de Nanterre	H C/ H	2012	Civil	Inventaire et estimation d'œuvres contemporaines en bronzes
TGI de Paris	M c/ T - F - T - A	2012	Civil	Expertise d'un profil de Louis XV en trompe l'œil, huile sur toile attribuée à Chardin
TGI de Nanterre	K c/ A - D	2012	Civil	Expertise d'un tableau attribué à Féodor WASSILIEFF (1850/1873) et d'un second attribué à Grigoriy MYASOYEDOV (1834/1911)
TGI de Montauban	T c/ G	2012	Civil	Expertise d'un buste en plâtre signé Rodin représentant Henri de Rochefort
TA d’Orléans	TA c/ M - M - Q - M	2012	Pénal	Expertise des boiseries et plafonds suite à un dégat
TGI de Paris	TB c/ TB	2011	Civil	Inventaire et estimation de meubles tableaux objets d'art bijoux et livres dans le cadre d'une succession
TGI de Paris	P c/ R	2011	Civil	Expertise d'une paire de flambeaux en argent attribuée à Pierre Fauveau (1653/1655)
CA de Versailles	SG c/ F - D - G	2011	Civil	Expertise d'une huile sur toile, signée et datée Aivazovski 1893
TGI de Nanterre	M c/ A	2011	Civil	Expertise d'un pastel sur papier signé en bas à gauche Z Serebriakova Paris
TGI de Versailles	E c/ V	2011	Civil	Inventaire et estimation d'œuvres d'un artiste contemporain /dans le cadre d'une affaire familiale
TGI de Paris	P c/ SF - F	2010	Civil	Expertise d'un buste d'apôtre en pierre
TGI d'Auxerre	B c/ L	2010	Civil	expertise d'une table bourguignonne
CA d’Aix	MG c/ C - C	2010	Civil	Expertise d'un tableau signé Jean-Gabriel DOMERGUE
TGI de Versailles	FSPC c/ PCL	2010	Civil	Evaluer les restaurations à effectuer sur la sculpture « Combat d’oiseaux » de François STAHLY
TGI de Paris	P c/ O - O	2010	Civil	Expertises d'une « Hamadryade » en bronze d'Antoine Louis Bourdelle
Parquet de STUTTGART	Procédure d'enquète c/ S et autres	2010	Pénal	Expertise de 151 œuvres attribuées à A. GIACOMETTI, portant le cachet de la Fonderie RUDIER et 29 œuvres et mobiliers signés Diego (GIACOMETTI)
TGI de Paris	Ministère Public et Musée Rodin c/ S-P-G-C-C-M-T	2009	Pénal	Expertise de 35 sculptures en plâtre attribuées à Rodin
TGI de Paris	P c/ FC - F - M	2009	Civil	Expertise d'un aquamanile en bronze représentant un lion
TGI de Nanterre	FA c/ L	2009	Civil	Evaluer les altérations subies à la suite d'un sinistre de l'oeuvre de Robert INDIANA intitulée « LOVE » et donner un avis sur la dépréciation de la valeur initiale de l’œuvre, du fait du sinistre, et après restauration
TGI de Grasse	AM c/ H - P - R - S	2009	Civil	Expertise de deux œuvres peintures sur toile attribuées à Sonia Delaunay
TGi de Paris	TB c/ R-S	2009	Civil	Examiner les objets litigieux et déterminer, au vu de la documentation disponible à ce jour, quels sont les éléments objectifs permettant ou non de les attribuer à Diego GIACOMETTI
TGI de Grasse	EA c/ W	2009	Civil	Expertise d'un dessin attribué à Picasso et de deux pastels attribués à Atlan
TGI de Bordeaux	Ministère Public c/ B-D-B-L-F-L	2009	Pénal	Inventaire et évaluation de bijoux, meubles, porcelaines et tableaux
TGI de Bordeaux	Ministère Public c/ X	2008	Pénal	Expertise de sculptures et mobilier contrefaits, Charlotte PERRIAND, Alexandre NOLL, Jean PROUVE, Pierre CHAREAU et Jean-Michel FRANCK
TGI de Dunkerque	L-F c/ G	2008	Civil	Expertise d'un tableau attribué à Ladislas de PAAL
TGI de Tours	Ministère Public c/ X	2008	Pénal	Expertise de 4 œuvres huile sur toile attribuées à Alexandra Exter
TGI de Metz	M c/ B	2007	Civil	Expertise des dégâts survenus sur un tableau monumental de Francis PICABIA, évaluation du préjudice
TGI de Nice	Procédure collective	2007	Civil	Evaluation 39 oeuvres graphiques de MOSSA (père et fils) et 13 sculptures d'artistes contemporains (BEN, ARMAN, GILLI,...)
TGI de Paris	Ministère Public c/ X	2007	Pénal	Expertise d'un bureau attribué à Charles-André BOULLE
TGI de Paris	Ministère Public c/ X	2007	Pénal	Expertise d'un buste en bronze d'un Bourgeois de Calais par Auguste RODIN
TGI Pontoise	R c/ R	2007	Civil	Expertise, examens et analyses d'un plâtre contesté par le musée RODIN intitulé "Le lion qui pleure"
CA de Versailles	B c/ G	2007	Civil	Estimation de mobilier, d'oeuvres d'art, d'objets d'art
TGI de Bayonne	L c/ K–A-S	2006	Civil	Evaluation d'un tableau (tryptique) intitulé "l'âge d'or " de Jean HUGO
TGI de Metz	Ministère Public c/ X	2006	Pénal	Expertise et analyses d'un tableau attribué à Peter VAN DE VELDE
TGI de Paris	D–V c/ S–L-C	2006	Civil	Expertise de 2 bronzes présumés de MOREAU et d'Alfred BARYE
TGI de Riom	B c/ B	2006	Civil	Examens et analyses d'un tableau attribué à Théodore GERICAULT
TGI de Nantes	C c/ K-R	2006	Civil	Expertise d'une table-console en bois doré
CA de Besançon	Ministère Public c/ X	2005	Pénal	Expertise d'un stock de sculptures de divers artistes des XIXe et XXe siècle, dont Alfred BARYE, Auguste RODIN, Jules MENE, etc…
TGI de Bordeaux	C c/ Co	2005	Civil	Expertise de fauteuils de style Louis XV
TGI de Créteil	Ministère Public c/ X	2005	Pénal	Expertise, examens et analyses de 80 tableaux et oeuvres graphiques d'artistes des XIXe et XXe siècles, dont Marc CHAGALL, Fernand LEGER, Pablo PICASSO, Salvador DALI, Auguste RENOIR, Henri MATISSE, Georges BRAQUE, etc...
TGI de Lille	Ministère Public c/ X	2005	Pénal	Identification d'un buste de Ludwig Van BEETHOVEN en bronze par Naoum ARONSON
TGI de Paris	C.R.I Ministère Public c/ X	2005	Pénal	Expertise d'environ 200 moules et bronzes contrefaits d'Auguste RODIN
TGI de Paris	M c/ C	2005	Civil	Expertise d'un bronze présumé du II° siècle av. J.C.
TGI de Paris	N c/ R	2005	Civil	Expertise d'un tableau signé Marc CHAGALL
TGI de Paris	Ministère Public c/ P	2005	Pénal	Expertise pour authentifier des tableaux de J. et A. HEBUTERNE et Amedeo MODIGLIANI
TGI de Versailles	Procédure correctionnelle	2005	Pénal	Examen de 2 plâtres récents représentants Assia par Charles DESPIAU
TGI de Versailles	Ministère Public c/ A	2005	Pénal	Expertise de 43 oeuvres graphiques de divers artistes dont Auguste RENOIR, Pablo PICASSO, etc…
Tribunal de Limoges	G c/ G/S	2005	Civil	Evaluation d'un tableau de Théophile STEINLEIN
CA de Lyon	V c/ E	2005	Civil	Evaluation de mobilier et d'objets d'art suite à un incendie dans une demeure
TGI de Moulins	Ministère Public c/ B	2005	Pénal	Expertise de 3 sculptures sur bois et d'un tableau saisis par la gendarmerie suite à vol
TGI de Dunkerque	M c/ M	2005	Civil	Expertise de mobilier et d'objets d'art
TGI de Beauvais	Ministère Public c/ X	2004	Pénal	Examens du tableau "La vaccination" de Victor TARDIEU suite à un recel de bien provenant d'un vol
TGI de Melun	Ministère Public c/ M et X	2004	Pénal	Expertise de sculptures équestres en bronze dans différentes villes de France pour établir les pièces contrefaites provenant d'un autre artiste
TGI de Paris	Ministère Public c/ X	2004	Pénal	Expertise d'un dessin à la mine de plomb représentant un homme assis, signé Alberto GIACOMETTI, daté Paris/05/63
TGI de Paris	Ministère Public c/ X	2004	Pénal	Expertise de 6 fauteuils "Cabriolet" de style Louis XVIII. Déterminer leur époque de fabrication, leur conformité à la description de l'annonce lors de la vente
TGI de Paris	Ministère Public et Musée RODIN c/ X – C	2004	Pénal	Expertise de sculptures, plâtres et bronzes présumés d'Auguste RODIN afin de déterminer les contrefaçons et la provenance des modèles
TGI de Paris	Ministère Public c/ X	2004	Pénal	Expertise d'un bronze représentant un buste de femme, signé Alberto GIACOMETTI, portant le cachet de la fonderie PASTORI
TGI de Rennes	B c/ A	2004	Civil	Estimation du mobilier volé dans un château
CA de Besançon	Ministère Public c/ R	2003	Pénal	Expertise après saisie de sculptures d'artistes des XIXème et XXème siècle, et du mobilier de Diego GIACOMETTI
CA de Dijon	H-G c/ V	2003	Pénal	Expertise des sculptures en bronze d'Auguste RODIN et d'Auguste RENOIR, données en garanties, afin de déterminer leur authenticitéou éventuelle contrefaçon
TGI de Marseille	Ministère publique et H c/ X	2003	Pénal	Expertise de deux guéridons de Jean-Michel FRANCK. Déterminer leur authenticité ou leur contrefaçon. Estimer la conformité de leur mise en vente
TGI de Paris	T c/ S	2003	Civil	Expertise d'objets d'art et de mobilier attribués à Emilio TERRY
TGI de Paris	Ministère Public c/ X	2003	Pénal	Expertise d'une sculpture en bronze représentant un bras droit maintenu à l'aide d'une tige reliée à un socle en marbre, attribué à Alberto GIACOMETTI
TGI de Paris	Ministère Public c/ X	2003	Pénal	Expertise d'une sculpture en bronze représentant une femme debout sur un chariot, signé Alberto GIACOMETTI
TGI de Paris	Ministère Public c/ X	2003	Pénal	Expertise en matière artistique d'un dessin à la mine de plomb et crayons de couleur représentant une femme debout, de trois quarts (face), signé Alberto GIACOMETTI, daté 1952
TGI de Paris	Ministère Public c/ X	2003	Pénal	Expertise en matière artistique d'un dessin à la mine de plomb représentant un buste d'homme, signé Alberto GIACOMETTI
TGI de Lure	Ministère Public c/ R et F	2003	Pénal	Expertise de bronzes saisis par la gendarmerie et mis sous scellés : 6 chevaux et 8 socles signés Pierre LENORDEZ
TGI de Thonon-les-Bains	C c/ D	2003	Civil	Examen de mobilier après un incendie et l'intervention d'une société de nettoyage
TGI de Paris	K c/ G/T–P	2003	Civil	Examens et analyses d'une statue en bois afin d'établir son authenticité
TGI de Bayonne	Réquisition Pénale	2002	Pénal	Examens concernant un lot de 5 tableaux scellés constituant des contrefaçons de Pieter BRUEGHEL
TGI de Paris	Ministère Public c/ X	2002	Pénal	Examen d'un dessin à la mine de plomb représentant un personnage marchant, signé Alberto GIACOMETTI, contrefaçon
TGI de Paris	Ministère Public c/ L	2002	Pénal	Examens aux fins d'expertise de 6 fauteuils modèle "à la Sirène" créations d'Eileen GRAY
TGI de Paris	Ministère Public c/ X	2002	Pénal	Examens d'un dessin à la mine de plomb, signé Alberto GIACOMETTI représentant une femme couchée, daté 1924
TGI de Pointe à Pitre	G c/ H	2002	Civil	Estimation de meubles et de mobilier en vue du partage en nature, par voie de tirage au sort, en deux lots sensiblement égaux
TGI de Versailles	I c/ H	2002	Pénal	Expertise d'un bronze intitulé "Le penseur" d' Auguste RODIN, contrefaçon
TGI de Quimperle	G c/ B	2002	Civil	Evaluation d'une bergère ayant été volée lors d'un cambriolage et ayant été surévaluée par le client au regard de l'assurance
CA de Pau	R c/ G	2002	Civil	Examens d'un tableau, technique huile sur toile et explications permettant de statuer sur l'objet du litige
TGI de Paris	Ministère Public c/ X	2002	Pénal	Examiner 2 scellés représentant deux chiens en fonte de fer et déterminer leur origine
CA de Bastia	Ministère Public c/ V	2002	Pénal	Restitution d'objets volés en procédant à l'évaluation des meubles placés sous scellés
TGI de Nice	D c/ L	2001	Civil	Prendre connaissance d'une oeuvre attribuée à Jean-Michel ATLAN et dire si le pastel litigieux est un original, sinon exposer les motifs du caractère apocryphe
CA de Versailles	B c/ D	2001	Civil	Fournir à la Cour tous les éléments du préjudice subi par le demandeur du fait de la destruction totale et/ou partielle de certaines de ses oeuvres sculptées et évaluer chacun de ces préjudices
TGI de Colmar	C c/ C	2001	Civil	Partage et établissement d'une liste de biens artistiques après une succession
TGI de Créteil	Ministère Public c/ H-G	2000	Pénal	Expertise de contrefaçons de bronzes
TGI de Paris	Ministère Public et B c/ X	2000	Pénal	Expertise d'une contrefaçon du bronze le Hussard debout d'Antoine BOURDELLE
TGI de Versailles	Ministère Public et F-C c/ SCP F. & R. et T.	2000	Pénal	Moulage et tirages en bronze non autorisés sur plâtre original de Constantin BRANCUSI confié pour estimation vente.
TGI de Soissons	S c/ M	2000	Civil	Evaluer et estimer des sculptures d'un artiste contemporain, faire les comptes entre lui-même et son galeriste
CA de Paris	T c/ M	1999	Civil	Expertise scientifique dans le but d'authentitifier un tableau intitulé "Le Christ au roseau" d'Andréa SOLARIO
CA de Versailles	A c/ S/D/L/O	1999	Civil	Estimation d'une statuette en bois représentant une allégorie symbolisant l'architecte d'après Jean de BOLOGNE
TGI de Tours	C c/ Q	1999	Civil	Authentification des pièces de mobilier et bibelots, valeur desdites pièces et estimation par rapport au prix de vente
TGI de Rodez	G c/ S	1999	Civil	Déterminer la valeur patrimoniale d'une toile d'un maître-autel disparue lors d'un incendie
OPJ de Sceaux	Ministère Public et H c/ G/W	1999	Pénal	Expertise et évaluation de divers objets
CA de Lyon	D c/ S	1998	Civil	Examiner un bronze litigieux "Faon" de Rembrandt BUGATTI et déterminer si le certificat d'authenticité n° 103 établi le 16/09/98 est exact
TGI de Grasse	O c/ B	1998	Civil	Evaluation de patrimoine immobilier
TGI de Paris	P c/ B	1998	Civil	Expertise cadre bois doré de style Louis XIII
TGI de Lure	Ministère public c/ H-G	1997	Pénal	Inventaire et expertise de plus de 2500 bronzes et plâtres placés sous scellés d'oeuvres originales ou de contrefaçons, dont : Jean-Baptiste CARPEAUX, Camille CLAUDEL, Aristide MAILLOL, Auguste RODIN, Pierre Auguste RENOIR, et beaucoup d'autres…
TC de Pontoise	B c/ S	1997	Civil	Estimation des dégâts survenus sur du mobilier lors d'un déménagement
TC de Nanterre	L c/ D/B	1997	Civil	Evaluation de mobilier contrefait
TGI de Nice	G c/ D/C	1997	Civil	Examiner la totalité des oeuvres d'art endommagées par un dégât des eaux, décrire et évaluer les dégâts causés, se prononcer sur les techniques et le coût des restaurations, évaluer la perte de valeur résiduelle après restauration
TGI de Bourg-en-Bresse	A c/ K–L	1996	Civil	Expertise d'objets d'art dont un important lot de pâtes de verres signées notamment DAUME et GALLE
TGI de Angers	L c/ L	1996	Civil	Estimation et inventaire de mobilier après succession